Vous avez pour projet de créer une franchise mais vous ne maîtrisez pas bien les notions de droit d'entrée et de royalties. AC-Franchise.com vous apporte quelques éléments de réponse.
Dans le système en franchise, un franchiseur met à disposition un concept et un savoir-faire à un franchisé en échange de droits d’entrée et de royalties. Que recouvre comme prestations ces deux notions ?
Le droit d’entrée
Le droit d'entrée appelé aussi redevance initiale forfaitaire rémunère le franchiseur sur la transmission du concept, du savoir-faire, le droit de bénéficier des méthodes et procédures mises au point par le franchiseur, l’assistance initiale et parfois l’exclusivité territoriale. Il peut aussi englober des prestations de fournitures pour l’ouverture du point de vente ainsi que la formation initiale. Le montant des droits d’entrée doit déjà figurer dans le document d’information pré-contractuelle (DIP) remis au futur franchisé au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise. Les montants varient selon les réseaux (de 3 000 à 30 000 euros voire plus!
Les droits d’entrée permettent d’utiliser la marque et de profiter de la notoriété et les frais que le franchiseur a engagé depuis plusieurs années pour créer son réseau; à savoir la mise au point du concept dans des unités pilote pour que des franchisés puissent réussir dans leur entreprise. Un franchiseur doit voir à long terme et les droits d’entrée financent aussi l’avenir du réseau et son développement en investissant en études, équipes dédiées, en recrutement, etc….
Les droits d’entrée sont les mêmes pour tous les franchisés et sous les mêmes conditions dans le réseau. Les droits d’entrée peuvent parfois varier en fonction de l’ancienneté et de la notoriété du réseau : un réseau connu et bien établi demandera des droits plus élevés mais avec la promesse d' un retour sur investissement plus sûr pour le franchisé.
Les royalties
Les royalties ou redevances permettent de financer tous les services opérationnels qu’apporte un franchiseur à son franchisé : animateur réseau, formation continue, outils de gestion, de marketing, logistique, etc… ils sont calculés soit de manière forfaitaire, soit en pourcentage sur le chiffre d’affaires hors taxes. Elles participent aussi au développement des outils du réseau et au renouvellement de gammes de produits ou services.
Il existe aussi la redevance publicitaire qui est calculée de la même façon et finance les campagnes de publicité nationale.
Elles sont payées tout au long du contrat de franchise et doivent correspondre à une véritable assistance du franchiseur à travers des services efficaces et performants pour améliorer la marge de chaque unité de franchise.
Il existe plusieurs types de royalties ou redevances : la redevance d’assistance, la redevance de la marque qui rémunère le concession de licence de marque de franchiseur au franchisé.
La transparence est de rigueur dans le rapport franchiseur/franchisé : ce dernier est en droit de savoir comment est utilisé la redevance et si elle correspond bien à une contribution à la performance de l’activité de chaque unité.
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